Séance du 3 décembre 1999
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Christian Poncelet et Jacques Valade une proposition de loi
portant création de la chaîne parlementaire.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 112, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de M. Georges Othily une proposition de loi modifiant le code
forestier et portant diverses mesures spécifiques à la forêt de Guyane.
La proposition de loi sera imprimé sous le n° 113, distribuée et renvoyée à la
commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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