Séance du 3 décembre 1999






LOI DE FINANCES POUR 2000

Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale.

Equipement, transports et logement (suite)

III. - TRANSPORTS
4. Transport aérien et météorologie
Budget annexe de l'aviation civile