Séance du 3 décembre 1999






PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000

Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale.



Equipement, transports et logement
(suite)

M. le président. Nous reprenons l'examen des dispositions du projet de loi concernant l'équipement, les transports et le logement.

III. - TRANSPORTS
1. Transports terrestres
2. Routes
3. Sécurité routière