Séance du 30 novembre 1999
LOI DE FINANCES POUR 2000
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances
pour 2000 (n° 88, 1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale. [Rapport n° 89
(1999-2000).]
Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus
aux articles additionnels après l'article 5.
Articles additionnels après l'article 5