Séance du 17 novembre 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Lucien Lanter un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration général sur la proposition de loi organique de M. Gaston
Flosse et des membres du groupe du Rassemblement pour la République, tendant à
améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la
Polynésie française (n° 471, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 76 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean Huchon un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, portant ratification des ordonnances n° 98-520 du 24 juin 1998, n°
98-521 du 24 juin 1998, n° 98-523 du 24 juin 1998, n° 98-526 du 24 juin 1998,
n° 98-776 du 2 septembre 1998, n° 98-777 du 2 septembre 1998 prises en
application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du
Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à
l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (n° 423,
1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 77 et distribué.
J'ai reçu de M. Henri Torre un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification des
ordonnances n° 98-524 du 24 juin 1998, n° 98-525 du 24 juin 1998, n° 98-581 du
8 juillet 1998, n° 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi
n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par
ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à
l'adaptation du droit applicable outre-mer (n° 422, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 81 et distribué.
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