Séance du 17 novembre 1999
RETRAIT D'UN TEXTE SOUMIS
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 17 novembre 1999, l'informant que la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bulgarie (n° E 1330) a été transmise par erreur le 9 novembre 1999 et qu'il y avait lieu, en conséquence, de procéder au retrait de ce texte.
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