Séance du 21 octobre 1999
M. le président. La parole est à M. Bordas.
M. James Bordas. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et concerne le taux de TVA appliqué dans la restauration traditionnelle française.
Plusieurs sénateurs des Républicains et indépendants et du RPR. Ah ! Très bien !
M. James Bordas. Comment allons-nous expliquer à tous les artisans qui ont contribué au renom de la gastronomie de notre pays à travers le monde que le Gouvernement français a soutenu le Portugal, qui a obtenu une dérogation en matière de taux réduit de TVA pour ce même secteur, mais que la France ne bénéficie pas d'une mesure identique ?
M. Charles Revet. Tout à fait !
M. James Bordas. Pourquoi se retrancher derrière Bruxelles et les autres Etats membres, sinon pour justifier le non-respect de vos engagements auprès de cette profession, qui ne se limite pas, contrairement à ce que l'on a entendu, à accueillir des touristes étrangers, car nos ressortissants constituent également une partie non négligeable de sa clientèle ?
L'Europe a bon dos, monsieur le ministre, mais ne lui faites pas supporter tous nos maux, voire nos erreurs d'appréciation, et convenez avec moi qu'il est assez surprenant de dire aujourd'hui que la partie n'est pas totalement perdue pour la France. Ne venez-vous pas en effet d'approuver une directive européenne qui clôt le dossier pour plusieurs années ?
Le groupe des Républicains et Indépendants a déposé, en juin dernier, une proposition de loi tendant à ramener à 5,5 % le taux de TVA sur la restauration traditionnelle française, mesure qui est susceptible de générer au moins dix mille emplois dès la première année.
En son nom, je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous apportiez des éclaircissements et, notamment, que vous nous indiquiez si vous avez expressément demandé cette baisse de TVA lors du conseil des ministres européens des finances du 8 octobre dernier. Si tel est le cas, pourquoi n'avez-vous pas obtenu les mêmes résultats que le Portugal ? (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. Dominique Braye. Bravo !
M. Emmanuel Hamel. Libérons-nous de Bruxelles ! (Sourires.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. pour répondre à votre question, monsieur le sénateur, je me référerai à l'excellent rapport de votre collègue Denis Badré Comment baisser le taux de TVA ?
Dans ce rapport, il indique que trois secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre paraissent tout particulièrement susceptibles de bénéficier d'un taux réduit : la restauration, sur laquelle vous m'interrogez, les services rendus à la personne et les prestations de réparation et de rénovation d'immeubles anciens à usage d'habitation. Le projet de budget qui sera soumis à votre examen d'ici à quelques jours vous donnera satisfaction pour deux de ces trois secteurs.
Plusieurs sénateurs du RPR. Et le troisième ?
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. J'espère que l'ensemble du Sénat votera la baisse de la TVA sur les travaux d'entretien des immeubles et sur les services à domicile. (Exclamations sur les travées des Républicains et Indépendants et du RPR.)
J'en viens à votre question sur la restauration.
Le Gouvernement partage votre double souci. (Exclamations sur les travées du RPR.)
M. Charles Revet. Et ne fait rien !
M. Dominique Braye. Comme toujours !
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Tout d'abord, il existe une distorsion de fiscalité entre la restauration traditionnelle - la restauration rapide aussi, d'ailleurs - et les ventes à emporter. Nous partageons donc le diagnostic.
M. Dominique Braye. Fi des paroles ! Place aux actes !
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Par ailleurs, le Gouvernement pense, comme vous, semble-t-il, monsieur le sénateur, que la restauration traditionnelle contribue à la diversité culturelle qui a été évoquée tout à l'heure dans le domaine de l'OMC, que c'est un secteur particulièrement porteur d'emplois et qu'elle encourage le tourisme. C'est donc un secteur sur lequel, comme vous l'indiquez à juste titre, nous devons faire un effort.
Mais, sans vouloir me cacher derrière Bruxelles, je dirai qu'il faut obtenir une décision unanime des Quinze pour pouvoir passer du taux normal au taux réduit dans ce secteur.
MM. Dominique Braye et Jean-Claude Carle. Et le Portugal ?
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Sur ce sujet, vous me posez, monsieur le sénateur, une question précise. M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil ECOFIN du 8 octobre, s'est battu pour que la restauration bénéficie également de cette possibilité de passer du taux normal au taux réduit.
M. Charles Revet. Et le Portugal ?
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Il se trouve qu'un certain nombre de nos partenaires, y compris un grand partenaire d'outre-Rhin, se sont fermement opposés à ce point. Nous ne perdons pas courage, nous respectons le secteur de la restauration traditionnelle. (Exclamations sur les travées du RPR.) Mais nous n'avons obtenu satisfaction que pour deux des trois secteurs que M. Badré à soulignés dans son excellent rapport. (Applaudissements sur les travées socialistes. - M. Robert Bret applaudit également.)
M. Charles Revet. C'est incroyable !
M. Dominique Braye. Langue de bois !
M. le président. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse, et surtout du compliment adressé à M. Badré. (Sourires.)
Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
Mes chers collègues, avant d'aborder la suite de l'ordre du jour, je vous propose d'interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures dix, sous la présidence de M. Paul Girod.)