Séance du 21 octobre 1999
M. Michel Charasse. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. Sur quel fondement ?
M. Michel Charasse. Sur l'organisation de nos débats, monsieur le président !
M. le président. Ce n'est pas un motif de rappel au règlement !
Je vous donne cependant la parole.
M. Michel Charasse. Vous allez comprendre tout de suite, monsieur le président !
Il est douze heures dix et la commission vient d'obtenir l'accord du garde des sceaux, et donc l'assentiment du Sénat, pour examiner par priorité l'amendement n° 8, qui est quand même le noeud, si je puis dire, du dispositif proposé par la commission.
Ne pensez-vous pas qu'il serait opportun de renvoyer cette discussion à cet après-midi ? Il s'agit en effet d'un sujet très important, qui va certainement nous mobiliser longtemps.
Vous voyez, monsieur le président, qu'il s'agissait d'un vrai rappel au règlement !
M. le président. C'était un rappel à l'horaire !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Dreyfus-Schmidt.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'est un rappel au règlement à propos des demandes et des refus de priorité.
Tout à l'heure, j'ai demandé que soit joint à la discussion l'amendement n° 58 rectifié de Mme Derycke. Vous m'avez répondu que l'amendement portant sur le même thème était l'amendement n° 53 rectifié. En vérité, les deux concernaient le sujet que nous traitions.
J'ai donc demandé la priorité pour les deux amendements. Vous avez interrogé la commission, qui a dit non, mais vous n'avez interrogé ni le Gouvernement ni le Sénat. Il n'y a donc pas eu de débat sur ce refus de priorité.
C'est bien un rappel au règlement que je fais car, s'il suffit que la commission s'oppose, même quand elle est parfaitement fondée, à une demande de priorité, où allons-nous ?
M. Patrice Gélard. Il n'y a pas eu de demande de priorité !
M. le président. Je pensais que les arguments de la commission avaient convaincu M. Dreyfus-Schmidt.
M. Jacques Larché, président de la commission. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jacques Larché, président de la commission. Je ne regrette rien...
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Vous, jamais !
M. Jacques Larché, président de la commission. Si, cela m'arrive !
Je veux simplement dire que la demande de priorité est une prérogative de la commission.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Pas du tout !
M. Jacques Larché, président de la commission. Bien sûr que si ! Elle n'est de droit que si elle est demandée par la commission et acceptée par le Gouvernement.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Je n'ai pas dit qu'elle était de droit ! Mais je pouvais la demander.
M. Michel Charasse. Et sur l'horaire ?
M. le président. En application de l'article 33 de notre règlement, et après avoir évalué ce que représentait l'examen de l'amendement n° 8, pour lequel la priorité a été accordée, je vais suspendre la séance ; nous aborderons la discussion de cet amendement à seize heures, après les questions d'actualité au Gouvernement.
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