Séance du 20 octobre 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 21 octobre 1999 :
A neuf heures trente :
1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 470, 1998-1999), adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à l'action publique en matière pénale et
modifiant le code de procédure pénale.
Rapport (n° 11, 1999-2000) de M. Pierre Fauchon, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
A quinze heures :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délai limite pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en
deuxième lecture, portant réforme du code de justice militaire et du code de
procédure pénale (n° 478, 1998-1999) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 25 octobre 1999, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités
physiques et sportives (n° 443, 1998-1999) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 26 octobre 1999, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON