Séance du 20 octobre 1999






SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Candidature à la délégation du Sénat pour l'Union européenne (p. 1 ).

Suspension et reprise de la séance (p. 2 )

3. Nomination d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne (p. 3 ).

4. Rappel au règlement (p. 4 ).
M. Michel Duffour, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.

5. Action publique en matière pénale. - Discussion d'un projet de loi (p. 5 ).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

MM. Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ; Jacques Larché, président de la commission des lois ; Hubert Haenel, Robert Bret, Gérard Delfau, Mme Dinah Derycke, MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Bonnet, Patrice Gélard.
Renvoi de la suite de la discussion.

6. Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 6 ).

7. Dépôt d'un projet de loi (p. 7 ).

8. Transmission d'un projet de loi (p. 8 ).

9. Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 9 ).

10. Dépôt de rapports (p. 10 ).

11. Dépôt d'un rapport d'information (p. 11 ).

12. Ordre du jour (p. 12 ).