Séance du 20 octobre 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. René Garrec un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant réforme du code de justice
militaire et du code de procédure pénale (n° 478, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 23 et distribué.
J'ai reçu de M. James Bordas un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, portant diverses mesures relatives à
l'organisation d'activités physiques et sportives (n° 443, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 24 et distribué.
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