Séance du 20 octobre 1999






NOMINATION D'UN MEMBRE
DE LA DÉLÉGATION DU SÉNAT
POUR L'UNION EUROPÉENNE

M. le président. J'informe le Sénat que la candidature présentée par le groupe socialiste à la délégation du Sénat pour l'Union européenne a été affichée et n'a fait l'objet d'aucune opposition.
En conséquence, cette candidature est ratifiée, et je proclame M. Louis Le Pensec membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

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