Séance du 20 octobre 1999






CANDIDATURE À LA DÉLÉGATION DU SÉNAT
POUR L'UNION EUROPÉENNE

M. le président. L'ordre du jour appelle la désignation d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, en remplacement de M. André Rouvière, démissionnaire.
Le groupe socialiste m'a fait connaître qu'il présentait la candidature de M. Louis Le Pensec.
Cette candidature a été affichée. Elle sera ratifiée si la présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure.
Mes chers collègues, Mme Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de me faire savoir qu'elle était actuellement retenue à l'Assemblée nationale où elle doit répondre à de nombreuses questions posées au Gouvernement.
Je suis donc conduit à suspendre la séance en attendant son arrivée.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures dix, est reprise à seize heures trente.)
M. le président. La séance est reprise.