Séance du 12 octobre 1999
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, je donne la parole à M. Gélard pour explication de vote.
M. Patrice Gélard. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la majorité du groupe du RPR est satisfaite des dispositions qui nous sont proposées concernant la Polynésie française. Nous sommes heureux de l'évolution qui se dessine grâce à cette révision constitutionnelle et à la loi organique qui suivra, et nous tenons à rendre hommage ici à notre collègue Gaston Flosse pour l'action qu'il a menée dans ce domaine.
Nous regrettons cependant que des dispositions concernant la Nouvelle-Calédonie aient été jointes à un texte s'appliquant à la Polynésie française, nous l'avons d'ailleurs dit en commission des lois. Nous comprenons toutefois les raisons de cette union un peu contre nature s'agissant de deux évolutions différentes.
Nous regrettons aussi qu'un certain nombre de règles essentielles de la démocratie française concernant le droit de suffrage soient remises en cause. Il est vrai que le processus engagé est non pas juridique, mais politique.
Pour ces différentes raisons, tout en comprenant parfaitement ce qu'a dit tout à l'heure notre collègue M. Loueckhote et solidaires de ses choix, les membres du groupe du RPR se sont, dans leur grande majorité, ralliés au texte si bien défendu par M. Lucien Lanier, rapporteur de ce projet de loi constitutionnelle. Ils le voteront donc.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit.
Il va être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin à lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 7:
| Nombre de votants | 315 |
| Nombre de suffrages exprimés | 313 |
| Majorité absolue des suffrages | 157 |
| Pour l'adoption | 310 |
| Contre | 3 |
Le Sénat a adopté. (Applaudissements.)
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