Séance du 6 octobre 1999
RENVOI POUR AVIS
M. le président. J'informe le Sénat que la proposition loi de M. Serge Lagauche, Mme Dinah Derycke et des membres du groupe socialiste et apparentés relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane (n° 444, 1998-1999), dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond est renvoyée pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
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