Séance du 6 octobre 1999
Sécurité des réseaux
M. le président.
Par amendement n° 113, M. Revol, au nom de la commission, propose de rédiger
comme suit cet intitulé :
« Sécurité et sûreté des réseaux. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Henri Revol,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Christian Pierret,
secrétaire d'Etat.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux vois l'amendement n° 113, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'intitulé du chapitre III du titre III est ainsi rédigé.
Article 21