Séance du 30 juin 1999
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre des relations avec le
Parlement une lettre par laquelle il l'informe que le Gouvernement demande
l'inscription des textes suivants à l'ordre du jour de la séance du soir de ce
mercredi 30 juin :
- suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi relative au pacte
civil de solidarité ;
- proposition de loi organique relative au statut de la magistrature ;
- deuxième lecture du projet de loi sur l'innovation et la recherche.
En conséquence, est retirée de l'ordre du jour de ce soir la deuxième lecture
du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à la limitation du
cumul des mandats électoraux.
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