Séance du 30 juin 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Rappels au règlement
(p.
1
).
M. Pierre Laffitte, Mme Hélène Luc, MM. Claude Estier, Alain Lambert, Henri de
Raincourt, Josselin de Rohan, Jacques Larché, Guy Allouche, le président,
Michel Caldaguès.
3.
Pacte civil de solidarité.
- Discussion d'une proposition de loi en nouvelle lecture (p.
2
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; MM. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Philippe
Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
Mme Dinah Derycke, MM. le rapporteur, Jean-Jacques Hyest, Dominique Braye, Robert Bret, Jean Boyer, Jean-Claude Carle, Alain Lambert, Alain Vasselle, Jean Chérioux.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
4.
Modification de l'ordre du jour
(p.
4
).
5.
Pacte civil de solidarité.
- Suite de la discussion et rejet d'une proposition de loi en nouvelle lecture
(p.
5
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Gérard Cornu, Bernard Murat.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 6 )
Motion n° 1 de la commission. - MM. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Jacques Larché, président de la commission des lois ; Mme Dinah Derycke, M. Philippe Nogrix. - Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi.
Rappel au règlement (p. 7 )
M. Jean Arthuis.
6.
Statut de la magistrature.
- Adoption d'une proposition de loi organique (p.
8
).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la
justice ; MM. Henri de Richemont, rapporteur de la commission des lois ; Michel
Duffour, Mme Dinah Derycke, M. Jacques Larché, président de la commission des
lois.
Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er. - Adoption (p.
9
)
Article 2 (p.
10
)
Amendements n°s 1 de M. Falco et 2 de la commission. - MM. Jean-Claude Carle,
le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique.
7.
Innovation et recherche.
- Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
11
).
Discussion générale : MM. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de
la recherche et de la technologie ; Pierre Laffitte, rapporteur de la
commission des affaires culturelles ; René Trégouët, rapporteur pour avis de la
commission des finances ; Franck Sérusclat, Michel Duffour, Albert Vecten.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Demande de priorité (p. 12 )
Demande de priorité de l'amendement n° 3. - MM. Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles ; le ministre. - La priorité est ordonnée.
Article 3 quater (supprimé) (p. 13 )
Amendement n° 3
(priorité)
de M. Trégouët, rapporteur pour avis. - MM.
le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre, Jean Arthuis, Josselin de
Rohan, Albert Vecten, le président de la commission, Alain Lambert, président
de la commission des finances. - Retrait de l'ensemble des amendements de la
commission des finances.
L'article demeure supprimé.
Article 1er (p. 14 )
MM. Jean Arthuis, le ministre.
Amendement n° 11 de M. Loridant. - M. Michel Duffour. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 2 (p. 15 )
Amendement n° 12 de M. Loridant. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 2 bis (p. 16 )
M. Jean-Jacques Hyest.
Adoption de l'article.
Article 3. - Adoption (p.
17
)
Articles 3
bis,
3
ter,
3
quinquies
à 3
septies
(supprimés)
(p.
18
)
Article 3
octies.
- Adoption (p.
19
)
Articles 3
nonies
à 3
duodecies (supprimés)
(p.
20
)
Articles 4, 5, 5
bis
et 6 à 9. - Adoption (p.
21
)
Vote sur l'ensemble (p.
22
)
MM. Serge Lagauche, André Maman, le rapporteur, Jean Arthuis.
Adoption du projet de loi.
8.
Transmission d'un projet de loi
(p.
23
).
9.
Dépôt d'une proposition de loi organique
(p.
24
).
10.
Dépôt de propositions de loi
(p.
25
).
11.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
26
).
12.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
27
).
13.
Renvois pour avis
(p.
28
).
14.
Dépôt de rapports
(p.
29
).
15.
Dépôt de rapports d'information
(p.
30
).
16.
Clôture de la session
(p.
31
).