Séance du 26 mai 1999
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant
l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982, portant création des
chèques-vacances.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été
affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean Delaneau, Paul Blanc, Alain Gournac, Serge Franchis,
Jean-Louis Lorrain, Claude Domeizel et Guy Fischer.
Suppléants : M. Jacques Bimbenet, Mme Nicole Borvo, MM. Louis Boyer, Charles
Descours, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Claude Huriet et Dominique
Leclerc.
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