Séance du 25 mai 1999







CANDIDATURES À LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA CONDUITE DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ MENÉE PAR L'ÉTAT EN CORSE
M. le président. L'ordre du jour appelle la nomination des membres de la commission d'enquête sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse.
En application de l'article 11, alinéa 2, du règlement, la liste des candidats présentée par les présidents des groupes a été affichée et les candidatures seront ratifiées, s'il n'y a pas d'opposition, dans le délai d'une heure.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures, est reprise à vingt et une heures trente.)