Séance du 18 mai 1999
M. le président. La parole est à M. Poirier, auteur de la question n° 411, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Marie Poirier. Monsieur le ministre, je souhaite appeler de nouveau votre attention sur les projets de restructuration de l'aéroport d'Orly et sur leurs conséquences en matière de nuisances sonores.
La mobilisation des élus et des associations de riverains pour la défense de l'environnement autour de l'aéroport d'Orly a permis, depuis un certain nombre d'années, d'obtenir de sérieuses avancées.
La loi sur la lutte contre le bruit de 1992, l'arrêté de 1994 instituant un plafond de 250 000 créneaux horaires annuels ou encore le décret du 27 mai 1997 relatif au contrôle, aux sanctions et à la prévention des nuisances sonores aéroportuaires en sont l'exemple.
Ces dispositifs constituent maintenant un acquis collectif auquel tiennent fermement les habitants du Val-de-Marne.
L'évocation d'un transfert d'activités d'Air France et d'une modification de la répartition du trafic entre Orly et Roissy-Charles-de-Gaulle a récemment bouleversé les perspectives.
S'il est légitime de s'inquiéter pour l'emploi local et l'avenir des activités en cause, on peut s'interroger sur la récente montée en puissance des demandes de révision de l'actuel plafond d'exploitation de l'aéroport.
A la faveur de la concertation prolongée qui a été ouverte et compte tenu des progrès technologiques constants des appareils, plusieurs compagnies aériennes et la direction d'Aéroports de Paris souhaitent une compensation à l'éventuelle spécialisation et demandent, en conséquence, l'aménagement de la réglementation actuelle. Il s'agit principalement de faire « sauter le verrou » des 250 000 créneaux horaires.
On évoque aussi la possibilité de mettre en place un nouveau système de plafond d'activité fondé sur ce que l'on appelle une « enveloppe de bruit », sans dire d'ailleurs si les compagnies seront ou non en mesure de renouveler entièrement leur parc d'appareils avant de nombreuses années.
Ne trouvez-vous pas, monsieur le ministre, que le moment est venu de mettre fin aux spéculations en délivrant un message clair sur l'avenir de cet aéroport, et de dévoiler vos intentions en matière d'amélioration de la protection contre les nuisances sonores ?
Quel système de limitation des nuisances vous semble-t-il le mieux adapté à la situation d'Orly ?
Entendez-vous ou non accéder à la requête d'Aéroports de Paris et des compagnies aériennes et autoriser l'attribution de créneaux horaires supplémentaires à cet aéroport ?
Quelles initiatives prendrez-vous pour assurer le respect effectif des procédures d'atterrissage et de décollage, qu'il s'agisse de formation, d'incitation ou même de sanctions ?
Orly sera-t-il enfin doté d'un réseau complet et performant de mesure du bruit inspiré des pratiques en vigueur dans les autres grands aéroports européens, et, si oui, à quelle échéance ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, à mon arrivée au ministère, j'ai constaté que l'activité de la plate-forme aéroportuaire d'Orly était, si je puis dire, inscrite dans une spirale de déclin.
J'ai alors engagé une profonde concertation - vous l'avez qualifiée de « prolongée » - pour dégager les conditions de son développement. Il m'est apparu immédiatement que celui-ci était conditionné par une complémentarité avec l'aéroport de Roissy. D'ailleurs, plutôt qu'en termes de spécialisation, c'est en termes de synergie qu'il faut parler.
Rencontres bilatérales, réunions avec les élus, les syndicats, les associations, les acteurs économiques, ont marqué les étapes de cette consultation, qui s'est poursuivie le 14 décembre 1998 par la tenue d'une table ronde regroupant l'ensemble de ces acteurs.
Cela a permis de mettre en évidence la réalité de ce déclin : départs de compagnies aériennes, perte d'emploi - environ 4 000 emplois ont été supprimés ou perdus entre 1990 et 1997 - pertes de taxe professionnelle pour les départements et les communes, liaisons de transports en commun entre Orly et Roissy et entre Orly et Paris pas toujours - c'est le moins que l'on puisse dire - efficaces.
Pour contrecarrer cette logique, il nous faut bâtir avec tous les partenaires concernés un véritable plan global de développement pour l'ensemble de ce secteur, véritable poumon économique des deux départements qui l'accueillent.
J'ai fait part aux participants de la table ronde du 14 décembre dernier de dix-neuf mesures qui peuvent constituer l'ossature de ce plan.
Ces mesures concernent aussi bien l'emploi, le développement à Orly de vols nationaux et européens, la fiscalité, que la préservation de l'environnement, l'aménagement urbain et l'amélioration des accès terrestres à la plate-forme d'Orly-Rungis.
Je citerai en particulier la stabilisation de l'emploi public à Air France, Aéroports de Paris et à la direction générale de l'aviation civile, la création d'une agence de développement économique, l'amélioration des aides à l'insonorisation, dont, d'ores et déjà, plusieurs milliers de riverains jusqu'ici exclus de toute aide vont bénéficier grâce au décret du 27 novembre dernier. Enfin, je mentionnerai la réalisation d'un tramway entre Villejuif et Juvisy.
Monsieur le sénateur, vous ne trouverez pas parmi ces mesures un nouveau système de plafond d'activité fondé sur une quantité d'énergie sonore et je vous confirme donc ma volonté de ne remettre en cause ni le plafond des 250 000 créneaux à Orly ni le couvre-feu à Orly.
Les riverains de l'aéroport bénéficieront ainsi du retrait des avions les plus bruyants, dits du chapitre 2, qui, aux termes de la loi européenne, doit intervenir avant avril 2002. Ces avions effectuent aujourd'hui environ 7 % des mouvements ; nous avons donc anticipé.
Ces propositions ont fait l'objet d'un débat et de propositions complémentaires des participants. Ainsi, le président d'Air France a indiqué qu'il était prêt à investir à Orly pour développer l'activité de sa compagnie dans le domaine de la maintenance industrielle des équipements des aéronefs et de rapatrier à Orly les vols à destination des Antilles.
J'ai également retenu la proposition d'un syndicaliste d'Aéroports de Paris de conduire une étude d'impact économique du scénario proposé et de variantes de ce scénario. Sur cette base, la concertation se poursuit, car une nouvelle table ronde est prévue le vendredi 21 mai. J'arrêterai ensuite une décision sur le plan d'action à mener pour le développement d'Orly.
Enfin, je vous rappelle, monsieur le sénateur, que le Sénat et l'Assemblée nationale ont maintenant adopté en première lecture le projet de loi créant l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, l'ACNUSA, qui exercera la plénitude de ses prérogatives non seulement sur Roissy, mais également sur Orly et les principaux aéroports de province. J'attends, pour ma part, beaucoup de cette autorité indépendante, qui devrait contribuer efficacement à la réduction de ces nuisances sonores et, par conséquent, à une meilleure qualité de vie pour les riverains.
M. Jean-Marie Poirier. Merci, monsieur le ministre !
DÉVELOPPEMENT DE LA LIGNE CLERMONT-NÎMES