Séance du 12 mai 1999
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Jean-Paul Hugot a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 316 (1998-1999) de M. Jack Ralite relative à l'audiovisuel.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN
M. Désiré Debavelaere a été nommé rapporteur du projet de loi n° 326
(1998-1999) portant approbation d'un avenant à la concession concernant la
conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison
fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986.
M. Georges Gruillot a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n°
181 (1998-1999) de M. Georges Gruillot et plusieurs de ses collègues tendant à
modifier les articles L. 145-3 et L. 145-7 du code de l'urbanisme.
M. Alain Gérard a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 327
(1998-1999) de M. Jacques Oudin sur :
- la proposition de règlement (CE) du Conseil définissant les modalités et
conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche (n° E 1203)
;
- la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des
marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (n° E
1230).
Délai limite pour le dépôt des amendements
à une proposition de résolution
En application de l'article 73
bis,
alinéa 7, du règlement, la
commission des affaires économiques et du Plan a fixé au
mardi 18 mai
1999,
à
12 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à
la proposition de résolution qu'elle a adoptée sur la proposition de règlement
(CE) du Conseil définissant les modalités et conditions des actions
structurelles dans le secteur de la pêche (n° E 1203) et sur la proposition de
règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le
secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (n° E 1230).
Le rapport n° 351 (1998-1999) de M. Alain Gérard sera mis en distribution le
vendredi 14 mai 1999.
Les amendements devront être déposés directement au secrétariat de la
commission des affaires économiques et du Plan et seront examinés par la
commission lors de sa réunion du mercredi 19 mai 1999, au matin.
Modifications aux listes des membres des groupes
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE
ET SOCIAL EUROPÉEN
(22 membres au lieu de 21)
Ajouter le nom de M. Gérard Delfau.
SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE
(6 au lieu de 7)
Supprimer le nom de M. Gérard Delfau.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON