Séance du 6 mai 1999
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Lucien Lanier, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures
relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des
exploitants de réseau de transport public de voyageurs.
Le rapport sera imprimé sous le n° 341 et distribué.
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