Séance du 6 mai 1999
M. le président. La parole est à M. Paul Girod.
M. Paul Girod. Monsieur le président, ma question s'adressait à M. le Premier ministre, car elle concerne la cohésion gouvernementale.
Depuis plus d'une semaine, les Français doivent, pour la énième fois, supporter les humeurs des syndicalistes de la SNCF qui, pour un différend portant sur seize minutes de temps de travail, appellent à la grève générale et bloquent la vie du pays. Comme quoi la grenade dégoupillée des trente-cinq heures, que tout le monde se repasse comme une patate chaude, peut aboutir à des effets inattendus. (Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Alain Gournac. Très bien !
Un sénateur socialiste. Cela n'a rien à voir !
M. Paul Girod. Le Gouvernement a rejeté toute initiative parlementaire visant, dans le cadre constitutionnel, à organiser un service minimum dans les services publics. Quand nous voulions le faire, nous avons été accusés de vouloir toucher aux droits essentiels des personnes.
M. Alain Gournac. Eh oui !
M. Paul Girod. Je constate aujourd'hui que tous ceux qui ont porté cette accusation sont en train de négliger tranquillement la souffrance, les protestations et les difficultés que connaissent tous nos concitoyens victimes de cette action.
M. Pierre Hérisson. Très juste !
M. Paul Girod. Si le droit constitutionnel et le droit de grève sont respectés, force est de constater qu'il n'en va pas de même du droit de nos concitoyens de vivre légitimement dans la tranquillité et de se déplacer librement, comme cela devrait être le cas.
M. Alain Gournac. Très bien !
M. Paul Girod. Je crois que le droit de grève tel qu'il est pratiqué aujourd'hui n'est plus en rapport avec les réalités de notre époque.
De plus, il y a une contradiction gouvernementale interne à vouloir nous expliquer chaque jour, par la voix de Mme le ministre de l'environnement, par la voix de M. le ministre des transports - qui aurait peut-être pu me répondre aussi - qu'il faut privilégier les transports collectifs sur les transports individuels, arrêter de développer les infrastructures routières et, en même temps, laisser la France se faire paralyser par les grévistes de la SNCF. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Il y a là des incohérences. Il faudrait, au nom de l'éducation civique que l'on prône partout, que le Gouvernement nous aide à faire comprendre aux uns et aux autres que le respect des personnes au sein du service public, dont la mission est d'abord d'être au service du public, passe avant les revendications catégorielles. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Permettez-moi tout d'abord d'excuser l'absence de M. Gayssot qui rencontre en ce moment même son homologue italien à propos de la gestion des conséquences de la tragédie du tunnel du Mont-Blanc. Je l'ai quitté voilà deux heures à peine, mais nous avons eu le temps de faire le point sur le conflit à la SNCF qui est l'objet de votre question.
Je vous annonce d'emblée une première nouvelle qui est positive. De nombreuses assemblées générales du personnel en grève se tiennent en ce moment même : la plupart de celles qui se sont prononcées ont voté pour la reprise du travail.
M. Jean Bizet. A quel prix !
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Vous avez, par ailleurs, regretté que le Gouvernement ait écarté la perspective d'instaurer un service minimum. Permettez-moi de vous faire observer que ce conflit n'a jamais concerné plus du quart des conducteurs. (Exclamations sur les travées du RPR.) Nous sommes donc bien au-delà de ce que représenterait le service public minimum. Or il en résulte néanmoins les perturbations que vous déplorez. Le service minimum ne serait donc même pas la réponse que vous espérez ou que vous en attendez.
M. Philippe François. On veut le service maximum !
M. André Rouvière. Mais ils ne veulent pas écouter.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Enfin, les organisations syndicales les plus représentatives, à savoir les deux grandes confédérations que sont la CGT et la CFDT, ont souligné, pour leur part, les avancées positives de la négociation qui a été conduite avec la direction de la SNCF depuis plusieurs mois. En ce qui concerne les conducteurs, la spécificité de leurs fonctions débouche sur certaines sujétions à partir desquelles des désaccords et des incompréhensions sont apparus ; parfois même, de fausses nouvelles ont été diffusées.
Les organisations syndicales, qui avaient apprécié les éléments positifs des avancées constituées par cette négocation, ont, avec la direction, pesé pour que puisse aboutir le déblocage qui est en cours et que je vous ai annoncé.
Je souhaite souligner les avancées. Dans les trois ans à venir, la SNCF procédera à 25 000 embauches statutaires. (Exclamations sur les travées du RPR.) Qui peut ne pas mesurer l'intérêt, pour les milliers de jeunes concernés, de la perspective d'obtenir un emploi ?
M. Philippe François. Alors, il faut acheter des boules de pétanque ! (Sourires.)
M. Pierre Lefebvre. Vous préférez le chômage ?
Mme Hélène Luc. Vous devriez applaudir !
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Enfin, pour conclure, je vous indiquerai que les organisations syndicales ont émis le souhait que le dialogue social se poursuive par une consultation de tous les cheminots sur le contenu de cet accord. La direction de la SNCF a répondu positivement à cette demande, et le Gouvernement est tout à fait favorable à une telle démarche. Il estime en effet que c'est par le dialogue social, y compris par ses formes nouvelles, que l'on peut parvenir, dans cette grande entreprise qu'est la SNCF,...
M. Alain Gournac. Et la consultation des usagers ?
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. ... à faire vivre les rapports sociaux différemment, de façon non conflictuelle.
Mme Hélène Luc. Très bien !
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. C'est la voie du progrès, celle de l'intérêt de tous les usagers, qu'ils soient voyageurs ou utilisateurs du fret. C'est aussi, bien sûr, l'intérêt de l'entreprise et de tous les cheminots. (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
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