Séance du 6 mai 1999
ÉPARGNE ET SÉCURITÉ FINANCIÈRE
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 273,
1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à l'épargne et à la sécurité financière. [Rapport n° 300
(1998-1999).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 8.
Chapitre III
Les groupements locaux d'épargne
Article 8