Séance du 5 mai 1999
PUBLICATION DU RAPPORT
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
M. le président.
J'informe le Sénat qu'a expiré, ce matin, le délai de six jours nets pendant
lequel pouvait être formulée la demande de constitution du Sénat en comité
secret sur la publication du rapport fait au nom de la commission d'enquête sur
la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements
d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et
extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour
l'enseignement agricole, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat
le 5 novembre 1998.
En conséquence, ce rapport a été imprimé sous le n° 328 et mis en distribution
aujourd'hui, mercredi 5 mai 1999.
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