Séance du 5 mai 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Publication du rapport d'une commission d'enquête
(p.
1
).
3.
Epargne et sécurité financière.
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
2
).
Discussion générale : MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie ; Philippe Marini, rapporteur de la commission des
finances ; Alain Lambert, président de la commission des finances.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
M. Joseph Ostermann.
Suspension et reprise de la séance (p. 4 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
MM. Gérard Delfau, Paul Loridant, Jean-Louis Carrère, Denis Badré, Joël
Bourdin, Pierre Laffitte, Robert Calmejane, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM.
Michel Sergent, Marcel Deneux.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre.
Division et articles additionnels
avant le titre Ier (p.
5
)
Amendements n°s 162 à 165 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le
rapporteur, le ministre, Jean-Louis Carrère, Gérard Delfau, Paul Loridant, Joël
Bourdin, le président de la commission. - Rejet de l'amendement n° 163, les
amendements n°s 162, 164 et 165 devenant sans objet.
4.
Commission mixte paritaire
(p.
6
).
Suspension et reprise de la séance (p. 7 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
5. Epargne et sécurité financière. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 8 ).
Article 1er (p. 9 )
MM. Bernard Angels, Paul Loridant.
Amendement n° 166 de Mme Beaudeau. - Devenu sans objet.
Amendement n° 167 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe
Marini, rapporteur de la commission des finances ; Dominique Strauss-Kahn,
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Paul Loridant, Alain
Lambert, président de la commission des finances ; Gérard Delfau, Joël Bourdin,
Jean-Louis Carrère. - Rejet par scrutin public.
Amendements n°s 1 de la commission et 126 de M. Angels. - MM. le rapporteur,
Bernard Angels, le ministre, Paul Loridant. - Adoption de l'amendement n° 1,
l'amendement n° 126 devenant sans objet.
Amendement n° 127 de M. Angels. - MM. Bernard Angels, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 10 )
M. Claude Lise.
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Louis
Carrère. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 11 )
Amendement n° 168 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le
rapporteur, le ministre, Marcel Deneux, Yann Gaillard. - Rejet.
Amendement n° 169 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le
rapporteur, le ministre, Jean-Louis Carrère. - Rejet.
Amendements identiques n°s 210 de M. Badré et 221 de M. Ostermann ; amendement
n° 215 de M. Bourdin. - MM. Marcel Deneux, Joseph Ostermann, Joël Bourdin, le
rapporteur, le ministre. - Retrait des trois amendements.
Amendement n° 170 de M. Loridant. - MM. Paul Loridant, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 4 (p. 12 )
Amendement n° 3 de la commission et sous-amendement n° 117 de M. Bourdin. - MM. le rapporteur, Joël Bourdin, le ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 5 (p. 13 )
Amendement n° 128 de M. Angels. - MM. Jean-Louis Carrère, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 129 de M. Angels. - Devenu sans objet.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 130 de M. Angels. - Devenu sans objet.
Amendement n° 161 rectifié de M. Bourdin. - MM. Joël Bourdin, le rapporteur, le
ministre. - Adoption.
Amendements n°s 131 de M. Angels et 171 à 173 de M. Loridant. - MM. Paul
Loridant, le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements n°s 171 à 173,
l'amendement n° 131 étant devenu sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (p. 14 )
M. Paul Loridant.
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendements n°s 6 de la commission et 174 de M. Loridant. - M. le rapporteur,
Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le ministre, Bernard Angels. - Adoption de
l'amendement n° 6, l'amendement n° 174 devenant sans objet.
Amendements n°s 132 de M. Angels, 7 rectifié et 8 de la commission. - MM. le
rapporteur, le ministre. - Adoption des amendements n°s 7 rectifié et 8,
l'amendement n° 132 étant devenu sans objet.
Amendement n° 175 rectifié de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le
rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 15 )
Amendements n°s 133 de Mme Printz et 197 de M. Ostermann. - MM. Roger Hesling,
Joseph Ostermann, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux
amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 7 (p. 16 )
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Louis Carrère, Joël Bourdin, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Yann Gaillard. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.
Intitulé du chapitre III (p. 17 )
Amendement n° 10 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant la
division et son intitulé.
Renvoi de la suite de la discussion.
6.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
18
).
7.
Transmission d'un projet de loi
(p.
19
).
8.
Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
20
).
9.
Dépôt de rapports
(p.
21
).
10.
Ordre du jour
(p.
22
).