Séance du 28 avril 1999
DÉPÔT D'AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Yann Gaillard un avis présenté au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques (n° 555, 1997-1998).
L'avis sera imprimé sous le n° 324 et distribué.
J'ai reçu de M. Adrien Gouteyron un avis présenté au nom de la commission des
affaires culturelles sur le projet de loi portant réglementation des ventes
volontaires de meubles aux enchères publiques (n° 555, 1997-1998).
L'avis sera imprimé sous le n° 319 et distribué.
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