Séance du 27 avril 1999
M. le président. Par amendement n° 292, M. Diligent propose d'insérer, après l'article 46 quinquies, un article additionnel ainsi rédigé :
« Dans le premier alinéa de l'article L. 2142-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : "dans les communes de moins de 3 500 habitants" sont insérés les mots : "ou si un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales saisissent le conseil municipal". »
La parole est à M. Diligent.
M. André Diligent. Il s'agit simplement de renforcer la participation des habitants à la vie locale en permettant à un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales de susciter une consultation des habitants sur toute délibération relevant du conseil municipal.
Toutefois, si la commission rejette cet amendement, je m'inclinerai.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Daniel Hoeffel, rapporteur. Comment pourrais-je ne pas accéder au souhait inexprimé de notre collègue André Diligent, et dont nous le remercions par avance ? Cela nous permettrait d'aborder la suite du débat avec nos sentiments de reconnaissance.
M. le président. Monsieur Diligent, retirez-vous l'amendement n° 292 ?
M. André Diligent. Oui, monsieur le président.
M. le président. L'amendement n° 292 est retiré.
Article 46 sexies