Séance du 27 avril 1999
RAPPELS AU RÈGLEMENT
SUITE AUX ÉVÉNEMENTS DE CORSE
M. Josselin de Rohan.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. de Rohan.
M. Josselin de Rohan.
Des événements d'une extrême gravité se sont produits en Corse, qui portent
atteinte à l'honneur et au crédit de la République.
Il est invraisemblable de voir qu'une unité d'élite, que des forces qui sont
chargées de veiller sur les biens et la sécurité des citoyens aient pu être
impliquées dans une affaire aussi louche que celle à laquelle nous assistons et
qui est digne d'une république bananière.
Monsieur le ministre, vous et moi avons été des condisciples du préfet
Erignac, qui a été assassiné dans des conditions odieuses, en Corse, parce
qu'il personnifiait la République et qu'il luttait contre la division du
territoire.
Ses assassins courent encore et bénéficient de l'impunité. Nous ne pouvons pas
nous résigner à voir ce qui se produit dans ce département français. Nous
voulons connaître les coupables et ceux qui ont donné l'ordre de se livrer à
cette basse opération.
Nous attendons de vous, dont nous connaissons les convictions républicaines,
que vous mettiez un terme à cet affreux désordre et que l'Etat soit enfin
respecté et honoré en Corse.
(Applaudissements sur les travées du RPR, des
Républicains et Indépendants, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines
travées du RDSE.)
M. Jean Arthuis.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Arthuis.
M. Jean Arthuis.
Mon intervention porte sur un événement qui s'est déroulé en Corse, le
week-end passé : l'incendie d'un restaurant de plage qui a entraîné la mise en
examen, lundi soir, à Ajaccio, d'un officier supérieur de la gendarmerie et de
deux membres du groupe de peloton de sécurité. Ce lieutenant et cet
adjudant-chef du GPS ont été mis en examen pour « destruction volontaire d'un
bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie, en bande organisée ».
Ces faits d'une gravité sans précédent mettent en cause l'autorité de l'Etat.
Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez d'ailleurs convoqué ce matin le
préfet de Corse, M. Bonnet.
Croyez bien que, sur toutes les travées de cette assemblée, nous étions avec
vous au lendemain du lâche assassinat du préfet Erignac. Il faut que l'état de
droit soit respecté en Corse. Or, la situation dans laquelle nous nous trouvons
aujourd'hui est sans précédent.
Qui peut imaginer qu'un colonel de gendarmerie ait pu être mêlé à des faits de
cette nature sans avoir préalablement reçu un ordre d'une autorité, soit du
préfet, soit d'un échelon supérieur ? Le Sénat a besoin de connaître la
vérité.
Puisque vous êtes parmi nous aujourd'hui, monsieur le ministre, pourriez-vous
nous apporter des éclaircissements. L'Etat et la République ne doivent pas être
remis en cause
(Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des
Républicains et Indépendants, du RPR, ainsi que sur les travées du
RDSE.)
M. Jean-Pierre Chevènement,
ministre de l'intérieur.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Pierre Chevènement,
ministre de l'intérieur.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les
sénateurs, il est évident que les événements survenus en Corse portent un coup
à la politique de rétablissement de l'état de droit.
La justice est saisie, elle doit faire la lumière. A ce stade, aucune
hypothèse ne peut ni ne doit être exclue.
La présomption d'innocence existe. Il convient par conséquent de vérifier si
la version des faits qui a été donnée par les gendarmes tient la route. Je
connais bien cette arme pour en avoir été un temps le responsable.
Si tel n'était pas le cas, il ne faudrait exclure aucune autre hypothèse, y
compris celle d'une manipulation.
Rien ne permet - en tout cas pas ses antécédents - à Me Sollacaro de demander
la démission du préfet, M. Bernard Bonnet, qui s'est acquitté avec courage et
détermination de la mission qui lui a été confiée par le Gouvernement. Seule la
justice peut aujourd'hui faire la lumière.
Naturellement, le Gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires,
appliquera toutes les sanctions...
M. Gérard César.
Toutes ?
M. Jean-Pierre Chevènement,
ministre de l'intérieur.
... qui paraîtront s'imposer pour que soit
maintenu le cap de la politique de retour à l'état de droit qui a été choisie
et solennellement affirmée aussi bien par M. le Président de la République que
par M. le Premier ministre, à Ajaccio, au mois de février 1998, au lendemain de
l'assassinat de Claude Erignac. Monsieur le président de Rohan, nous lui devons
cela.
Le respect de l'état de droit s'impose à tous, à commencer à ceux qui ont la
charge de le rétablir. Soyez sûrs que la détermination du Gouvernement sera
sans faille.
(Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe
communiste républicain et citoyen.)
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