Séance du 27 avril 1999
M. le président. La parole est à M. Robert, auteur de la question n° 506, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Jacques Robert. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, j'espère, moi aussi, que le ciel sera dégagé pour l'objet de ma question ! (Sourires.) Cette dernière porte sur une éventuelle modification des couloirs d'approche pour l'atterrissage des avions à l'aéroport d'Orly, conséquence possible du départ envisagé du Centre d'essais en vol de Brétigny-sur-Orge ou, plus vraisemblablement, de l'extension du développement des activités de Roissy.
Il semble que la ligne d'approche actuelle des avions, qui arrivent par Rambouillet, soit modifiée au profit d'une approche partant de Chartres et de Dourdan. Peut-être a-t-on en mémoire la création freinée de l'aéroport de Beauvilliers, qui est toujours dans les cartons ?
Selon les renseignements dont je dispose, une nouvelle procédure d'arrivée vers l'aéroport Charles-de-Gaulle en provenance du Sud-Ouest est en cours d'étude, ainsi qu'une arrivée vent arrière par le sud d'Orly en configuration face à l'Ouest, ce qui entraînerait dans ce nouveau couloir aérien un trafic doublé de plus de 200 vols par jour.
Madame la secrétaire d'Etat, pouvez-vous me confirmer le caractère non fondé des informations que je vous livre ? Dans le cas contraire, prendrez-vous l'engagement de renoncer à un projet qui occasionnerait à nouveau, pour de nombreux habitants des alentours d'Orly, des nuisances difficiles à supporter ?
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le sénateur, comme je l'ai indiqué précédemment à votre collègue M. Hoeffel, M. Jean-Claude Gayssot ne peut être présent ce matin au Sénat. Il m'a donc demandé de vous présenter la réponse qu'il a préparée à votre intention.
Comme vous le savez, la croissance du trafic aérien sur l'aéroport Charles-de-Gaulle et dans la région parisienne a été significative en nombre de mouvements, ces dernières années. Les mesures prises par le ministre de l'équipement, des transports et du logement, lors de la décision de construire les nouvelles pistes, ont permis une certaine réduction du total des nuisances sonores autour de cette plate-forme, par rapport aux niveaux antérieurs, même si le nombre de mouvements continue à augmenter.
Une réflexion est engagée sur les implications que cette croissance pourrait avoir sur l'organisation de la navigation aérienne en région parisienne. A l'issue des études engagées à cet effet, il conviendra d'envisager les éventuelles modifications des procédures d'approche et de départ à mettre en oeuvre. Ces modifications éventuelles devront naturellement être soumises, le moment venu, à l'avis de la commission consultative de l'environnement compétente pour chaque aéroport concerné, ainsi qu'à l'autorité indépendante chargée du contrôle des nuisances sonores aéroportuaires.
Je vous rappelle que le projet de loi portant création de cette autorité indépendante est actuellement en cours d'examen devant le Parlement et que l'Assemblée nationale doit l'examiner en séance publique au début du mois prochain.
M. le ministre des transports m'a demandé de vous assurer que, parallèlement à l'adéquation de la capacité du dispositif de circulation aérienne, la minimisation des nuisances sonores pour les riverains des aéroports sera l'un des objectifs visés quelles que soient les modifications qui pourraient être envisagées pour les couloirs aériens en Ile-de-France.
M. Jean-Jacques Robert. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Robert.
M. Jean-Jacques Robert. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie des informations que vous venez de nous apporter. Toutefois, je ne veux pas limiter mon intervention à l'aéroport d'Orly parce que, depuis quelques mois, nous subissons des contraintes diverses.
Nous sommes d'abord confrontés à la vieille affaire de la cessation des duty free qui va priver d'emploi, en ce qui nous concerne, une dizaine de milliers de personnes.
Ensuite, est intervenu un grand débat sur le transfert des vols internationaux à Roissy, qui aurait pour conséquence d'attaquer le tissu économique autour d'Orly, aéroport à proximité duquel de nombreuses entreprises se sont installées depuis cinquante ans. J'ajoute que, depuis la création de cet aéroport, nous avons tout organisé en fonction de lui, qu'il s'agisse de la vie économique et professionnelle, des déplacements, de la qualité de l'environnement..
Or, nous constatons une volonté de tout changer sans raison, et dans le secret ! Les nuisances sonores nouvelles qui découleraient du projet envisagé ne peuvent être traitées de cette façon !
Madame la secrétaire d'Etat, je prends note des assurances que vous me donnez et que je transmettrai à tous les responsables des départements situés autour d'Orly.
Je souhaite par ailleurs que vous demandiez à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement d'organiser des réunions de travail avec les élus pour étudier ces dossiers.
CONDITIONS DE SCOLARISATION
DANS LE XXe ARRONDISSEMENT