Séance du 15 avril 1999
ERRATA
Au compte rendu intégral de la séance du 24 mars 1999
aménagement et développement durable
du territoire
Page 1744, 2e colonne, dans le texte proposé par l'amendement n° 25 pour
l'article 2 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995, avant-dernière ligne :
Au lieu de :
« constitution »,
Lire :
« création ».
Au compte rendu intégral de la séance du 25 mars 1999
aménagement et développement durable
du territoire
Page 1792, 1re colonne, dans le texte proposé par l'amendement n° 39 pour
l'article 6, antépénultième ligne :
Au lieu de :
« Ses membres »,
Lire :
« Leurs membres ».
Page 1832, 1re colonne, dans le texte proposé par l'amendement n° 47 pour le
II de l'article 15 (art. 18 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995), 3e ligne
:
Au lieu de :
« connexions à haut débit »,
Lire :
« connexions à haut débit, ».
Au compte rendu intégral de la séance du 7 avril 1999
développement des soins palliatifs
Page 2270, 2e colonne, dans le texte proposé par l'article 10 pour l'article
L. 225-14-2 du code du travail, avant-dernière ligne :
Au lieu de :
« exceder »,
Lire :
« exercer ».
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON