Séance du 15 avril 1999

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Questions d'actualité au Gouvernement sur la situation au Kosovo (p. 1).
M. le président.
MM. Bernard Plasait, Claude Estier, Robert Del Picchia, Guy Cabanel, Mme Nicole Borvo, MM. Jean Arthuis, Bernard Seillier.
M. Lionel Jospin, Premier ministre ; le président.

3. Modification de l'ordre du jour (p. 2).

4. Adoption définitive de textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 3).

5. Dépôt de projets de loi (p. 4).

6. Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 5).

7. Dépôts rattachés pour ordre aux procès-verbal de la séance du 8 avril 1999 (p. 6).

8. Ordre du jour (p. 7).