Séance du 7 avril 1999
M. Daniel Hoeffel, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Daniel Hoeffel, rapporteur. Monsieur le président, la commission des lois demande la réserve, jusqu'après l'article 66, de l'article 11 et des amendements précédemment réservés après cet article.
Rassurez-vous, mes chers collègues, cette réserve permettra, pendant les quinze jours qui nous séparent de la reprise de nos travaux, de faire le point sur les dispositions qui auront été adoptées et de veiller ainsi à la parfaite cohérence et à l'équilibre du texte.
M. Emmanuel Hamel. N'oubliez pas de consulter M. Trégouët ! (Sourires.).
M. le président. Je vais d'abord consulter le Gouvernement sur cette demande de réserve ! (Nouveaux sourires.)
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. J'accède à la demande de M. le rapporteur.
M. le président. La réserve est ordonnée.
Article 11 bis