Séance du 1er avril 1999
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant
diverses mesures relatives à la sécurité routière.
La liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelles,
de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Larché, Lucien Lanier, Patrice Gélard, Daniel
Hoeffel, Paul Girod, Jacques Mahéas et Robert Bret.
Suppléants : MM. Guy Allouche, Robert Badinter, Guy Cabanel, Jean-Patrick
Courtois, Pierre Jarlier, Charles Jolibois et Jean-Pierre Schosteck.
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