Séance du 25 mars 1999
M. Gérard Larcher, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Larcher, rapporteur.
M. Gérard Larcher, rapporteur. Monsieur le président, je demande la réserve de l'amendement n° 138, qui tend à introduire un article additionnel après l'article 16, jusqu'après l'examen de l'amendement n° 88, qui porte sur l'article 33.
Nous allons en effet demander la réserve de l'article 16 afin de traiter en bloc le volet « transports » du projet de loi. Or l'amendement n° 138 concerne la régionalisation des services régionaux de transport de voyageurs.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Bien que je n'aie pas sous les yeux les amendements en question, j'émets un avis favorable, m'en remettant au souci de cohérence de M. le rapporteur.
M. le président. La réserve est ordonnée.
Article 6