Séance du 17 mars 1999
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Pierre Fauchon un rapport, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, sur la proposition de résolution (n° 251, 1998-1999)
présentée en application de l'article 73
bis
du règlement par M. Michel
Barnier sur le projet de statut des députés au Parlement européen (n°
E-1209).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 268 et distribué.
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