Séance du 3 mars 1999
M. le président. « Art. 1er. _ En vue de succéder au Conseil de l'Ordre de la Libération, dans les conditions fixées à l'article 10 de la présente loi, il est créé un établissement public national à caractère administratif dénommé Conseil national des communes "Compagnon de la Libération", placé sous la tutelle du garde des sceaux, ministre de la justice. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)
Article 2