Séance du 3 mars 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Retrait de l'ordre du jour d'une question orale sans débat
(p.
1
).
3.
Communication du Gouvernement
(p.
2
).
4.
Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ».
- Adoption d'un projet de loi (p.
3
).
Discussion générale : M. Lucien Neuwirth, rapporteur de la commission des
affaires sociales ; Mme Gisèle Printz, MM. Guy Fischer, René-Georges Laurin,
Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er. - Adoption (p.
4
)
Article 2 (p.
5
)
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 2 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3. - Adoption (p.
6
)
Article 4 (p.
7
)
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 5 et 6. - Adoption (p.
8
)
Article 7 (p.
9
)
Amendement n° 4 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 8 et 9. - Adoption (p.
10
)
Article 10 (p.
11
)
Amendement n° 5 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 12 )
MM. Emmanuel Hamel, le secrétaire d'Etat, Jean Delaneau, président de la
commission des affaires sociales.
Adoption du projet de loi.
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 13 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
5.
Charte sociale européenne.
- Adoption de deux projets de loi (p.
14
).
Discussion générale commune : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la
coopération et à la francophonie ; André Boyer, rapporteur de la commission des
affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale commune.
PROJET DE LOI N° 140 (p. 15 )
M. Jean-Luc Bécart.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
PROJET DE LOI N° 141 (p. 16 )
Adoption de l'article unique du projet de loi.
6.
Convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique-Nord et les autres
Etats participant au partenariat pour la paix.
- Adoption d'un projet de loi (p.
17
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération
et à la francophonie ; Serge Vinçon, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
7.
Conventions avec la Suisse portant rectification de la frontière
franco-suisse.
- Adoption de deux projets de loi (p.
18
).
Discussion générale commune : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la
coopération et à la francophonie ; André Dulait, en remplacement de M. Hubert
Durand-Chastel, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Emmanuel
Hamel.
Clôture de la discussion générale commune.
Adoption des articles uniques des deux projets de loi.
8.
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées.
- Adoption d'un projet de loi (p.
19
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération
et à la francophonie ; André Dulait, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
9.
Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai
1963.
- Adoption de deux projets de loi (p.
20
).
Discussion générale commune : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la
coopération et à la francophonie ; Xavier de Villepin, président, en
remplacement de M. Paul Masson, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale commune.
Adoption des articles uniques des deux projets de loi.
10.
Convention commune sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.
- Adoption d'un projet de loi (p.
21
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération
et à la francophonie ; Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des
affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
11.
Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte
transfrontière.
- Adoption d'un projet de loi (p.
22
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération
et à la francophonie ; André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
12.
Accord avec l'Allemagne relatif à la création de l'université
franco-allemande.
- Adoption d'un projet de loi (p.
23
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération
et à la francophonie ; Pierre Biarnès, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
13.
Convention douanière avec l'Afrique du Sud.
- Adoption d'un projet de loi (p.
24
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération
et à la francophonie ; Daniel Goulet, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
14.
Convention douanière avec la Slovaquie.
- Adoption d'un projet de loi (p.
25
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération
et à la francophonie ; Daniel Goulet, rapporteur de la commission des affaires
étrangères ; Emmanuel Hamel.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
15.
Adoption définitive d'un texte soumis en application de l'article 88-4 de la
Constitution
(p.
26
).
16.
Retrait de textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
27
).
17.
Transmission de projets de loi
(p.
28
).
18.
Dépôt de propositions de loi
(p.
29
).
19.
Dépôt d'une résolution
(p.
30
).
20.
Dépôt de rapports
(p.
31
).
21.
Ordre du jour
(p.
32
).