Séance du 17 février 1999
NOMINATION DE MEMBRES
DE COMMISSION PERMANENTES
Dans sa séance du mercredi 17 février 1999, le Sénat a nommé :
M. Simon Loueckhote, membre de la commission des affaires sociales, en
remplacement de M. Henri de Richemont, démissionnaire ;
M. Henri de Richemont, membre de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
en remplacement de M. Simon Loueckhote, démissionnaire.
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN
M. Jean Bizet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 163 (1998-1999) de M. Alain Vasselle relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Hubert Durand-Chastel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 211
(1998-1999) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République du Guatemala sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
M. Hubert Durand-Chastel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 212
(1998-1999) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République du Honduras sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
M. Hubert Durand-Chastel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 213
(1998-1999) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
M. André Boyer a été nommé rapporteur du projet de loi n° 214 (1998-1999)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de Namibie sur l'encouragement et
la protection réciproques des investissements.
M. André Dulait a été nommé rapporteur du projet de loi n° 215 (1998-1999)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'encouragement
et la protection réciproques des investissements.
M. André Boyer a été nommé rapporteur du projet de loi n° 216 (1998-1999)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement macédonien sur l'encouragement et la protection
réciproques des investissements.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Charles Descours a été nommé rapporteur de sa proposition de loi n° 187 (1998-1999) visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite.
COMMISSION DES FINANCES
M. Jean-Philippe Lachenaud a été nommé rapporteur de la proposition de
résolution n° 197 (1998-1999) de M. Marcel Deneux, présentée en application de
l'article 73
bis
du règlement, sur les propositions de directives du
Parlement européen et du Conseil, concernant l'accès à l'activité des
institutions de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance
prudentielle de ces institutions, modifiant la directive 77/780/CEE visant à la
coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives
concernant l'accès à l'activité des établissements de crédits et son exercice
(n° E-1158).
M. Philippe Marini a été nommé rapporteur pour avis de la proposition de loi
n° 108 (1998-1999), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au pacte civil
de solidarité, dont la Commission est saisie au fond.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Daniel Hoeffel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 220 (1998-1999),
adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au
renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dont la
commission des lois est saisie au fond.
DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS
À UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
En application de l'article 73
bis,
alinéa 7, du règlement, la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation a fixé au
mardi 2 mars 1999,
à
17 heures,
le délai
limite pour le dépôt des amendements à la proposition de résolution qu'elle a
adoptée sur la proposition de résolution n° 164 (1998-1999), présentée en
application de l'article 73
bis
du règlement par M. Denis Badré, sur la
communication de la Commission du Conseil et du Parlement européen sur
l'établissement de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006
(n° E-1049) et sur le document de travail de la Commission : accord
inter-institutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la
procédure budgétaire (n° E-1128).
(Rapport n° 222 [1998-1999] de M. Denis Badré mis en distribution le mercredi
24 février 1999.)
Les amendements devront être déposés directement au secrétariat de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation et seront examinés par la commission lors de sa réunion du
mercredi 3 mars 1999,
à
10 heures.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON