Séance du 17 février 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 18 février 1999 :
A dix heures trente :
1. Discussion du projet de loi (n° 152, 1998-1999) sur l'innovation et la
recherche.
Rapport (n° 217, 1998-1999) de M. Pierre Laffitte, fait au nom de la
commission des affaires culturelles.
Avis (n° 210, 1998-1999) de M. René Trégouët, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale de ce projet de loi
n'est plus recevable.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
A quinze heures :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du code de
justice militaire et du code de procédure pénale (n° 490, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 1er mars 1999, à dix-sept
heures.
- Projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant
création des chèques-vacances (n° 178, 1998-1999).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 1er mars 1999, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 1er mars 1999, à dix-sept
heures.
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, créant le Conseil national
des communes « Compagnon de la Libération » (n° 142, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 2 mars 1999, à dix-sept
heures.
- Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale en deuxième lecture, relatif à l'égalité entre les femmes et les
hommes (n° 228, 1998-1999).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 3 mars 1999, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : à l'issue de la discussion
générale.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures quinze.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON