Séance du 17 février 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Richert un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde,
notamment lors de l'achat des fournitures scolaires (n° 80, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 224 et distribué.
J'ai reçu de M. René Garrec un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 490, 1997-1998), portant réforme du code de justice militaire et
du code de procédure pénale.
Le rapport sera imprimé sous le n° 225 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Blanc un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur le projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26
mars 1982 portant création des chèques-vacances (n° 178, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 227 et distribué.
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