Séance du 17 février 1999
TRANSMISSION D'UN PROJET
DE LOI CONSTITUTIONNELLE
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi
constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 228, distribué et renvoyé à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
8