Séance du 10 février 1999
M. le président. « Art. 14. - A partir du 1er janvier 2000, les véhicules à deux roues non motorisés font l'objet d'un marquage dont les modalités sont définies par décret en Conseil d'Etat. »
Par amendement n° 6, M. Lanier, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Lucien Lanier, rapporteur. L'article 14 tend à imposer un marquage des véhicules à deux roues non motorisés.
Je suis d'une génération - comme vous peut-être, monsieur le président - où l'on marquait les bicyclettes : on achetait une petite plaque fiscale que l'on fixait sur le guidon.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Moi aussi, j'ai connu cela !
M. Lucien Lanier, rapporteur. Vous me rajeunissez, monsieur le ministre. (Sourires.)
Marquer les véhicules à deux roues non motorisés est une initiative certes intéressante, mais qui relève du règlement. D'où, là encore, un amendement visant à supprimer l'article.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 6, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 14 est supprimé.
Article 15