Séance du 10 février 1999
M. le président. « Art. 13. - La conduite d'un quadricycle léger à moteur au sens de l'article R. 188-1 du code de la route est subordonnée à une formation au code de la route. »
Par amendement n° 5, M. Lanier, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Lucien Lanier, rapporteur. La commission propose de supprimer cet article 13, qui tend à imposer une formation au code de la route pour la conduite de ce que l'on appelle les « voiturettes ».
Je tiens à préciser que les voiturettes sont de petits quadricycles. Il ne s'agit pas de véhicules automobiles tels que ceux en faveur desquels on fait de la publicité à l'heure actuelle, comme la Smart. Il ne faut pas faire de confusion ! La voiturette est simplement une petite voiture qui remplace le cyclomoteur : on carrosse différemment un moteur sur un véhicule dont la vitesse est limitée à 45 kilomètres à l'heure.
Certes, Paul Morand indiquait, dans Paris 1900 , que les voitures peuvent atteindre de « très grandes vitesses » : au-delà de 40 kilomètres à l'heure, selon lui, le danger commençait. Mais nous étions alors en 1900 et, effectivement, à ce moment-là, le danger était très grand pour les volatiles qui se trouvaient sur les routes et qui ne se méfiaient pas. (Sourires.)
Qui utilise les voiturettes ? Ceux qui ne peuvent plus utiliser un cyclomoteur, c'est-à-dire très souvent, dans le monde rural, les personnes âgées, qui les considèrent comme étant plus stables, leur danger résidant peut-être dans le fait que leur vitesse maximale est très différente de celle des autres véhicules. Mais passons !
Je ne défends pas du tout le lobby des constructeurs, encore qu'ils m'intéressent puisqu'ils sont français et que leurs voiturettes, actuellement, se vendent assez bien à l'étranger !
En fait, la formation au code de la route prévue à cet article relève du domaine réglementaire, et c'est pourquoi je demande au Gouvernement d'accepter l'amendement n° 5.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 5, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 13 est supprimé.
Article 14