Séance du 4 février 1999
M. le président. La parole est à M. Trucy.
M. François Trucy. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, mais je remercie M. Jean-Jack Queyranne de bien vouloir y répondre.
Chacun connaît la gravité que peuvent revêtir les incendies de forêt en France, dans les autres pays méditerranéens ou en Amérique du Nord.
Dans notre pays, les départements du Sud - ceux de Corse, bien sûr, mais aussi le Var, notamment - subissent chaque été de véritables désastres écologiques au cours desquels la sécurité des personnes et des biens est gravement menacée.
L'Etat, les régions, les départements et les communes ont produit des efforts considérables depuis des années pour prévenir ces incendies, intervenir dans les délais les plus brefs délais possible et conduire la lutte avec efficacité. Hommage, bien sûr, doit être rendu à cette occasion aux soldats du feu.
En particulier, l'Etat s'est préoccupé d'accroître et de moderniser la flotte des aéronefs spécialisés dans la lutte anti-incendies.
Chacun se souvient aisément du débat difficile qui s'est instauré sur les besoins en Canadair et de la satisfaction unanime des élus et de la population quand la décision d'acheter ces appareils est intervenue : il s'agit de Canadair Bombardier 415, mis en service en 1996 et qui ont coûté 1,5 milliard de francs.
Si l'on se fie à certains échos, ces appareils auraient posé d'emblée un problème considérable de torsion lors de l'écopage, clouant les appareils au sol dès l'automne 1998. Pis encore, en novembre dernier, un accident qui aurait, paraît-il, été maîtrisable sur le Canadair 215 a abouti à la mort du copilote.
En revanche, selon d'autres informations, les réparations et adaptations nécessaires sont en cours et onze appareils seront prêts pour juin 1999.
Monsieur le secrétaire d'Etat, quelle est la réalité des faits ? Quelles sont les perspectives dans cette affaire ? Quel est votre avis sur le contentieux franco-canadien, sur le refus de Bombardier de reprendre les onze anciens Canadair 215, contrairement aux accords passés, et sur les critiques sévères de la Cour des comptes à l'égard du contrat lui-même ?
Poser ces questions en juillet prochain serait trop tardif et inutile. Les poser aujourd'hui me semblait nécessaire et d'actualité. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le sénateur, je veux d'abord souligner après vous l'action engagée pour lutter contre les feux de forêt, indiquer qu'elle mobilise les soldats du feu, les collectivités locales, l'ensemble des moyens mis à disposition par l'Etat.
Sachez que, pour l'année 1998, malgré des conditions météorologiques difficiles - notamment dues à la sécheresse et au vent - nous avons pu limiter le nombre d'hectares détruits : 7 500 hectares - et c'est encore trop -, contre une moyenne de 22 000 hectares les années précédentes.
Les progrès sont incontestables, j'ai pu le souligner dans cet hémicycle, notamment lors de la discussion du budget de la sécurité civile.
Le dispositif comporte, vous l'avez dit, des moyens aériens : l'an passé, 3 500 heures de vol, destinées à 525 feux de forêts, ont été effectuées.
Des problèmes de déformation sont effectivement intervenus sur huit des Canadair qui avaient été livrés par la société Bombardier. Ces Canadair font actuellement l'objet de travaux de renforcement des structures situées à l'avant des soutes. Normalement, ce travail, qui devrait être terminé d'ici à la fin du mois de mai - c'est-à-dire avant la saison d'été -, nous permettra de disposer d'une flotte opérationnelle à 100 %.
Il va de soi que ces anomalies constatées sur les avions Canadair ont conduit à engager une procédure judiciaire à titre conservatoire.
Vous relevez également que, contrairement aux engagements contractuels, l'avionneur canadien Bombardier n'a pas repris les vieux Canadair de type 215, qui demeurent cloués au sol depuis trois ans. C'est d'ailleurs un des points qui est au coeur d'un contentieux que vient de mettre récemment en lumière le rapport de la Cour des comptes.
M. Emmanuel Hamel. Très bien !
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. Ces avions ne sont plus en état de vol, mais ils ne peuvent pas être remis en service. Ils seront donc vendus par les domaines.
J'ajoute que, outre les Canadair, la flotte de bombardiers d'eau est également composée de onze avions Tracker, qui sont destinés au guet aérien armé et à l'attaque des feux naissants, et de deux Fokker.
De plus, il a été décidé de procéder à la location d'un bombardier d'eau gros porteur de type Hercule C 130, qui représente une très grande capacité pour lutter contre les feux.
Toutefois, nous devons évidemment être très vigilants, non seulement dans la zone méditerranéenne que vous avez évoquée, monsieur le sénateur,...
M. le président. Il vous faut conclure, monsieur le secrétaire d'Etat !
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. ... mais aussi dans la zone atlantique.
Soyez assuré, monsieur le sénateur, que tout sera mis en oeuvre pour que ces moyens soient effectifs très prochainement, afin de faire face aux feux dès cet été. (Applaudissements sur les travées socialistes. - M. Hamel applaudit également.)
SURFACTURATION DES CHÈQUES EN EUROS