Séance du 21 janvier 1999
M. le président. Nous en revenons à l'amendement n° 170, qui avait été précédemment réservé.
Cet amendement, présenté par MM. César, Althapé, Bernard, Besse, Bizet, Braun, Cazalet, Cornu, Courtois, Debavelaere, Doublet, Dufaut, Esneu, Flandre, Fournier, François, Gaillard, Gérard, Gerbaud, Goulet, Gruillot, Hamel, Hugot, Jourdain, Larcher, Lassourd, Lauret, Leclerc, Le Grand, Martin, Murat, Ostermann, de Richemont, Rispat, de Rohan, Taugourdeau, Vasselle, Vinçon, Vissac et les membres du groupe du Rassemblement pour la République, tend à insérer, après l'article 3, une division additionnelle ainsi rédigée : « Titre... - Entreprises agricoles et fiscalité ».
Cependant, compte tenu des votes qui ont été émis par le Sénat, cet amendement n'a plus d'objet.
L'article 5 a déjà été examiné par le Sénat.
TITRE II
EXPLOITATIONS ET PERSONNES
Chapitre Ier
L'exploitation agricole
Article 6