Séance du 1er décembre 1998
DÉPÔT D'UN RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Pierre Raffarin un rapport supplémentaire fait au nom de
la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de
résolution (n° 517, 1997-1998) présentée en application de l'article 73
bis
du règlement par M. Yann Gaillard sur la proposition d'acte communautaire
relative à la réforme des fonds structurels (n° E-1061).
Le rapport supplémentaire sera imprimé sous le n° 93 et distribué.
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