Séance du 28 novembre 1998
M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant le budget annexe des monnaies et médailles.
La parole est à Mme le rapporteur spécial.
Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le budget des monnaies et médailles souligne le caractère mixte de cette administration qui est chargée, dans le cadre de sa mission de service public, de fournir au Trésor la monnaie métallique.
Mais la Monnaie de Paris a également développé un savoir-faire artistique et commercial qui lui permet, à travers une gamme étendue de produits, de se procurer des recettes commerciales contribuant pour près du tiers à son financement global.
Pour 1999, le budget annexe poursuit pour la troisième année consécutive son mouvement de croissance, passant de 1 044 milions de francs à 1 382 millions de francs, soit une augmentation de 32,3 %.
Ce budget sera marqué en 1999 par deux événements : le lancement de la frappe de l'euro et le retour à l'équilibre budgétaire sans recourir à la subvention de l'Etat.
Le programme de frappe de l'euro a débuté le 11 mai 1998 à l'établissement monétaire de Pessac, où le précédent rapporteur spécial de ce budget, notre collègue Claude Haut, s'était rendu au mois de juillet pour une opération de contrôle.
Au 18 novembre 1998, le premier milliard de pièces d'euro a été atteint.
En 1999, la frappe de 2 milliards et demi de pièces d'euro constituera l'essentiel - 96,9 % - du programme de l'établissement, la frappe de pièces de monnaie française ne représentant plus qu'un contingent infime de 80 millions de pièces.
La nécessité de disposer d'ici à 2002 d'un stock de pièces correspondant à 65 % des besoins justifie l'importance du programme de frappe, en rupture avec le rythme des années précédentes, où la frappe représentait annuellement 500 à 600 millions de pièces.
Parallèlement, la Monnaie a poursuivi en 1998 ses autres activités : l'événement qu'a constitué la Coupe du monde de football a permis une forte progression des recettes dans le secteur des monnaies de collection comme dans celui des médailles, notamment à l'exportation.
Dans le domaine des monnaies étrangères, la Monnaie de Paris a confirmé, en 1998, sa stature internationale en conquérant de nouveaux marchés.
Ces bons résultats permettent d'envisager d'atteindre l'équilibre budgétaire en 1999 sans recourir à la subvention.
Depuis 1993, le budget annexe n'était équilibré que grâce au versement par l'Etat d'une subvention qui s'élevait encore à 49,4 millions de francs en 1998. Pour 1999, aucune subvention ne sera versée. En effet, les prévisions de recettes pour 1999 augmentent de 39,3 % à 1 373 millions de francs. La cession au Trésor des monnaies françaises et des euros à face française représente le tiers des recettes.
Les dépenses d'exploitation, à hauteur de 1 337 millions de francs, progressent de 34,1 %. L'essentiel de cette hausse résulte de l'augmentation de 50 % des crédits du poste « achats » due à la croissance du volume de frappe. Les achats constituent, de ce fait, le premier poste de dépenses depuis 1997.
Les dépenses de personnel sont en progression de 4,70 %. Cette hausse - due pour partie à l'application du nouveau taux de cotisation patronale sur les retraites des ouvriers - reflète, en outre, les adaptations qui se sont révélées nécessaires pour répondre au défi de l'euro.
Ainsi, la mise en place d'une nouvelle chaîne de cuivrage destinée aux pièces de centièmes d'euro a nécessité le recrutement de cinq ouvriers supplémentaires, conformément aux prévisions du plan d'entreprise.
En outre, à la suite d'un conflit social survenu au mois de juin à l'établissement de Pessac, il a été procédé de façon anticipée à dix-huit recrutements compensatoires sur les départs prévus dans les années à venir, afin de ne pas compromettre le programme de frappe dans l'attente de l'installation des dernières presses rapides. Ces recrutements n'ont concerné que le personnel ouvrier de Pessac.
Pour l'établissement parisien, un graveur et trois agents de maîtrise ont été recrutés, et il a été procédé à l'embauche de quatorze ouvriers, dont six pour compenser des mutations vers l'établissement de Pessac.
En conclusion, il convient de constater que, dans un contexte concurrentiel difficile, la Monnaie de Paris a su retrouver l'équilibre budgétaire grâce à ses efforts de productivité et à une politique commerciale active.
Toutefois, la question de la réussite de l'après-euro reste posée alors même que le redressement de l'établissement parisien n'est pas encore tout à fait acquis.
Sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances du Sénat a adopté à l'unanimité les crédits du budget annexe des monnaies et médailles.
M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée le 3 novembre 1998, la conférence des présidents a fixé à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose pour cette discussion.
La parole est à Mme Beaudeau.
Mme Marie-Claude Beaudeau. J'y renonce, monsieur le président.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, tout d'abord, je tiens à remercier Mme Bergé-Lavigne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'excellente qualité du rapport qu'elle a consacré au budget annexe des monnaies et médailles pour 1999.
Comme elle l'a souligné, l'année 1998 a été marquée pour la Monnaie, comme on l'appelle familièrement, par le démarrage de la fabrication des pièces de l'euro.
Le budget pour 1999 est caractérisé, pour la première fois depuis 1993, par un retour à l'équilibre, conformément aux prévisions du plan d'entreprise « Monnaie 2000 ».
Comme l'a souligné Mme Bergé-Lavigne, la Monnaie a réalisé une performance technique et humaine exceptionnelle puisqu'elle est le premier établissement des onze pays de l'euro à avoir commencé la frappe de cette devise : la Monnaie frappera 2,5 milliards de pièces en 1999, après 1,6 milliard en 1998. Voilà qui prouve l'expertise professionnelle et l'efficacité des équipes de la Monnaie de Paris. Ainsi, pour répondre à une interrogation de Mme Bergé-Lavigne, après l'euro, il y aura encore l'euro. Cette grande institution restera donc parfaitement compétitive.
Ce budget se traduit par un accroissement rapide des recettes. Les conséquences de la Coupe du monde de football sur la fabrication des médailles et des monnaies de collection en 1997 et en 1998 ont occasionné 100 millions de francs de recettes supplémentaires. Les exportations de médailles, de bronzes et de monnaies de collection vont bon train grâce aux efforts des équipes commerciales.
En ce qui concerne les dépenses, mis à part le poste des achats, dont la forte hausse est liée au niveau du programme de frappe, tous les autres postes sont maîtrisés et les dépenses de fonctionnement seront stabilisées en 1999 à leur niveau de 1998.
Il y a eu trente-six recrutements en 1998, notamment à l'établisssement de Pessac, qui a réalisé la performance exceptionnelle de frapper l'euro, et il n'y aura aucune suppression d'emploi budgétaire aux monnaies et médailles en 1999.
La direction de la Monnaie a poursuivi une concertation active avec les représentants des personnels pour parvenir à ce résultat.
Enfin, un programme d'investissement important a été mené, d'une part, à Pessac, pour développer la production d'euros, d'autre part, à Paris, pour moderniser l'informatique. Nous avons donc confiance dans l'avenir des monnaies et médailles.
C'est pourquoi, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous invite à marquer votre confiance en cet établissement prestigieux et efficace en votant ce budget.
M. le président. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le budget annexe des monnaies et médailles et figurant aux articles 49 et 50 du projet de loi de finances.
Services votés
M. le président.
« Crédits : 1 007 615 047 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 49 au titre des services
votés.
(Ces crédits sont adoptés.)
Mesures nouvelles
M. le président.
« I. - Autorisations de programme : 39 720 000 francs ;
« II. - Crédits : 374 831 735 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 50 au titre des mesures
nouvelles.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant le budget annexe des monnaies et médailles.
Economie, finances et industrie
I. - CHARGES COMMUNES
ET COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR