Séance du 18 novembre 1998
RAPPEL AU RÈGLEMENT
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Dreyfus-Schmidt.
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Je suis très heureux de faire ce rappel au règlement sous votre présidence,
monsieur Poncelet. D'ailleurs, votre présence au fauteuil de la présidence ne
m'étonne pas, car le débat qui va s'engager est important et par la nature du
texte, puisqu'il s'agit d'un projet de loi constitutionnelle, et par son sujet,
puisqu'il concerne le Conseil supérieur de la magistrature. Enfin notre débat
s'annonce bref et aussi, par les orateurs inscrits, d'une très grande
qualité.
Or, monsieur le président, et je suis heureux, encore une fois, de pouvoir
attirer à cet égard votre attention personnelle, en ce moment même sont réunies
trois des six commissions permanentes du Sénat, à savoir la commission des
affaires culturelles, la commission des affaires économiques et la commission
des finances. En outre, se réuniront, à dix-sept heures, la délégation du Sénat
pour l'Union européenne et, à dix-huit heures, la commission spéciale chargée
de vérifier et d'apurer les comptes ! Comme vous pouvez le constater, monsieur
le président, il y a là un véritable problème auquel il faudra bien s'attaquer
enfin.
Etant donné qu'il n'y a plus de séances de nuit au Sénat, les commissions, en
cas de besoin, pourraient peut-être se réunir, sinon de nuit, du moins en
soirée. En tout cas, il est indispensable de coordonner les travaux du Sénat de
manière à éviter un absentéisme dicté aux sénateurs par l'exercice même de leur
mandat.
(Applaudissements.)
M. le président.
Je vous remercie, monsieur Dreyfus-Schmidt, de soulever ce problème qui, vous
l'avez dit vous-même, n'est pas nouveau. Nous avons été à plusieurs reprises
interpellés sur le même sujet ; nous avons réfléchi, mais, reconnaissons-le,
nous n'avons pas encore trouvé la solution adéquate. Cependant, comme je l'ai
indiqué voilà quelques semaines dans ma première allocution, nous veillerons
ensemble à apporter les améliorations nécessaires au fonctionnement de notre
institution.
Pour l'heure, je vous invite à me communiquer par écrit la proposition que
vous venez de formuler qui, ajoutée à d'autres, nous permettra d'éviter à
l'avenir le renouvellement de ce que vous avez, à juste titre, déploré, comme
j'avais moi-même eu l'occasion de le faire dans le passé.
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Je vous remercie, monsieur le président.
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